Formation

ANNULE - [Formation] Aspects social, fiscal et contractuel pour les échanges avec l'étranger - ANNULE

Lieu : Pôle Régional des Savoirs - Rouen (76)

Date : Du 2 au 4 février 2015
Horaires : 9h00 - 17h30

présentation

Les thèmes abordés durant cette formation sont les suivants : les contrats pour la vente des spectacles mais aussi pour les achats, la question des visas et l’engagement d’artistes étrangers, les responsabilités et les formalités pour les artistes français qui partent à l’étranger et les questions fiscales, en particulier la TVA. Les formations alterneront des aspects théoriques avec des apports de savoirs et de connaissances et des mises en perspective liées à l’activité des stagiaires.

A l’issue de cette formation, les participants seront notamment en mesure de :
•    distinguer les principales situations de travail
•    identifier le lien de subordination entre employeurs et salariés
•    déterminer le statut de la personne engagée
•    déterminer les régimes sociaux applicables selon les statuts et les pays d’origine des personnes
•    argumenter l’obtention d’une autorisation auprès de l’administration française
•    connaître les formalités à réaliser pour le maintien des protections sociales à l’étranger
•    identifier et mieux comprendre la logique d’un contrat
•    repérer les risques et les difficultés dans la relations entre les parties
•    choisir et rédiger des clauses adaptées à une situation
•    appréhender les impacts fiscaux matière de TVA
•    appréhender les impacts fiscaux en matière de retenue à la source


intervenant-e-s

Une formation AGECIF

programme

•    sécuriser la rédaction des contrats
•    minimiser les risques fiscaux
•    être en règle pour la venue d’artistes et de techniciens étrangers
•    simplifier les déplacements des artistes français à l’étranger

inscription / renseignements

Pour toute information, contactez Nicolas Bria :
02 35 07 98 71

Pour vous inscrire, vous pouvez joindre Amandine Godon, Marine Giraud et Aline Demolin, par téléphone au 01 48 87 58 24 ou par mél : formation@agecif.com