Formation

Le droit à l’image des biens, des personnes et des spectacles : Exploiter des images en toute sécurité

Lieu : Pôle régional des savoirs, Rouen (76)

Date : Mardi 9 septembre 2014
Horaires : 9h-18h

présentation

Une formation AGECIF

Sur les sites, blogs, réseaux sociaux, brochures, affiches… l’image est omniprésente ! Cette abondance conduit à copier, transférer, utiliser des images sans toujours s’interroger sur leur provenance, leurs auteurs et leurs ayants droit. Il convient pourtant de respecter des règles et des usages ! Cette formation aborde de manière concrète la question de l’exploitation des images. Elle fait le point sur les pratiques et pose les bases contractuelles pour limiter les contentieux.

Publics
Cette formation a été spécifiquement conçue à l’intention des personnes impliquées dans l’utilisation d’images, qu’elles occupent des fonctions artistiques, administratives ou en relation avec les publics et la communication.
Elle est ouverte à des participants issus du monde du spectacle vivant, de l’univers muséal et patrimonial, du champ des arts plastiques et visuels.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- distinguer les niveaux de protections selon les différents types d’image
- développer des réflexes préventifs pour chaque type d’utilisation
- maîtriser les usages et les pratiques contractuelles
- sécuriser les contrats


intervenant-e-s

Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Jean VINCENT est un spécialiste du Droit de la propriété littéraire et artistique et du Droit du travail. A ce titre, il conseille les artistes ou se charge de leurs contentieux dans les domaines du spectacle vivant, de la production phonographique, de l’image fixe, de l'édition et de l’audiovisuel.

Il est le conseil permanent d’organisations professionnelles d’artistes et de successions d’auteurs et d’artistes du spectacle. Il intervient au Conseil National Supérieur de Musique de Danse de Paris (CNSMDP) et pour des établissements d’Opéra, de musique symphonique et de musique de chambre. Il a collaboré avec l’OMPI et l’UNESCO. Il a occupé différents postes à responsabilité en dehors du Barreau : Secrétaire général de la Fédération Internationale des Musiciens (FIM – 1996/2002) et du GEIE ARTIS (1998/2002), Directeur juridique au sein de sociétés de gestion collective de droits (SPEDIDAM, SPRE et ADAMI).

Jean Vincent consacre une part importante de son temps à la formation professionnelle dans le cadre de l’AGECIF, où il anime des formations sur les droits de la propriété littéraire et artistique, les contrats, le droit à l’image, la gestion juridique d’un site Internet et le risque judiciaire.

Il est chargé de cours à l’Université Paris Sud (Jean Monet) et l’a été pendant cinq ans à Science Po Lyon (2006/2011).

Jean Vincent a publié de nombreux articles dans des revues de droit : Revue Droit de l’immatériel (Editions Lamy), Encyclopédie Jurisclasseur (trois fascicules sur : le producteur de phonogramme, les artistes du spectacle, les entrepreneurs de spectacle), Culture Web (Editions Dalloz), Académie Européenne de droit, Droit social, Gazette du Palais, La Vie Judiciaire, Les Cahiers du Droit d’Auteur.

Il est l’auteur d’un livre UNESCO « dix contrats pour la musique » (2006), de deux Livres Blancs, l’un sur les droits d’auteur et les droits voisins, l’autre sur les politiques culturelles (Edition CRPC 2007), de deux livres sur les droits d’auteur et les droits voisins (Editions La Scène 2008 et Weka 2009), d’un livre sur les arts visuels (Editions Lamy 2010), d’un recueil de contrats types commentés dans le domaine des arts visuels (Editions Lamy 2013).

Jean Vincent est Co-fondateur de l’Alliance Public Artiste (2004/2006) et co-fondateur et Président du Centre de Médiation Culture (2013).

Musicien amateur, il a participé à la création d’une salle de spectacle - La Maroquinerie – avec des membres du collectif de sauvetage du Passage du Nord-Ouest – et à la création d’une librairie – Mots en marge.

A l’AGECIF, Jean VINCENT anime des formations sur les contrats et le droit de la propriété littéraire et artistique.


programme

- Sécuriser l’exploitation de l’image des personnes
- Maîtriser  le droit à l’image des biens
- Comprendre le droit à l’image des spectacles
- Négocier les droits d’auteur avec un photographe


inscription / renseignements

Pour vous inscrire, vous pouvez joindre Amandine Godon, Marine Giraud et Aline Demolin, par téléphone au 01 48 87 58 24 ou par mél : formation@agecif.com